L'article 133 du code des marchés publics impose aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires. Les modalités d'établissement de cette liste, de même que les renseignements qu'elle doit contenir sont prévus par l’arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics.